Politique en matière de sollicitation

En accord avec une résolution votée en Assemblée générale annuelle le 14 mai 2013, aucune sollicitation à caractère pécuniaire n’est permise dans le cadre des activités de notre association. Cependant le conseil peut permettre l’affichage d’annonces sur le babillard de l’association.

Politique en matière de confidentialité

En vertu d’une entente écrite avec le Conseil national, les deux personnes du Conseil sectoriel responsables des listes de membres s’engagent par écrit à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et  la confidentialité des données personnelles de ses membres.

Politique en cas d’absence aux rencontres et formations régionales

En cas d’absence de la personne responsable sectorielle de comité la personne responsable politique désignée parmi les membres du Conseil sectoriel la remplace.